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Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif légal qui permet aux ménages de faibles ressources d’accéder à la propriété en dissociant la propriété du foncier et celle du bâti. Ce mécanisme, créé par la loi Alur en 2014, vise à rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les ménages modestes en leur proposant des prix inférieurs à ceux du marché.
Dissociation du foncier et du bâti
Dans le cadre d’un BRS, l’acquéreur ne devient propriétaire que du bâti, tandis que le foncier reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS). L’acheteur signe alors un bail avec cet OFS pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle.
Cette dissociation permet de réduire significativement le coût d’achat du bien immobilier, car seule la valeur du bâti est prise en compte dans le prix de vente.
Les avantages du bail réel solidaire
Un accès facilité à la propriété pour les ménages modestes
Le principal avantage du BRS est de permettre à des ménages disposant de revenus modestes d’accéder à la propriété. En effet, les prix proposés dans le cadre du BRS sont souvent inférieurs de 20 à 40 % au prix du marché.
De plus, les ménages bénéficiant d’un BRS peuvent prétendre à certaines aides financières, telles que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou l’Aide Personnalisée au Logement (APL), qui contribuent à faciliter leur accession à la propriété.
Une sécurisation du parcours résidentiel
Le BRS offre également une plus grande sécurité aux acquéreurs en cas de difficultés financières. En effet, en cas de non-paiement de la redevance mensuelle, l’OFS peut mettre en place un plan d’apurement des dettes et, si nécessaire, procéder à la vente du bien pour permettre au ménage de se désendetter.
Par ailleurs, le dispositif BRS prévoit une clause de rachat prioritaire par l’OFS en cas de vente du bien immobilier, ce qui garantit la pérennité du caractère social du logement.
Le BRS contribue également à renforcer la mixité sociale et à lutter contre la spéculation immobilière en encadrant strictement les conditions de revente des biens. Ainsi, lors de la revente d’un logement acquis via un BRS, la plus-value réalisée est partagée entre l’acquéreur et l’OFS selon des modalités définies contractuellement. Ce partage vise à éviter la spéculation et à maintenir des prix accessibles pour les ménages modestes.
Comment bénéficier d’un bail réel solidaire ?
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à un BRS, il faut répondre à certaines conditions liées aux ressources du ménage, à la composition familiale et à la localisation géographique du bien immobilier. Ces critères sont fixés par les organismes de foncier solidaire et peuvent varier selon les territoires.
Il est également nécessaire que le bien immobilier concerné soit situé dans une zone où existe un OFS proposant ce type de dispositif.
Les étapes pour accéder à un BRS
Voici les principales étapes pour bénéficier d’un BRS :
- Se renseigner auprès de la collectivité locale ou de l’OFS sur les offres de logements en BRS disponibles.
- Vérifier son éligibilité au dispositif en fonction des critères d’attribution définis par l’OFS.
- Constituer un dossier de demande comprenant les pièces justificatives nécessaires (avis d’imposition, état civil, etc.).
- Déposer sa demande auprès de l’OFS, qui examinera le dossier et statuera sur l’attribution du logement en BRS.
- Si la demande est acceptée, signer un contrat de bail réel solidaire avec l’OFS et procéder à l’achat du bien immobilier.
Le bail réel solidaire en pratique : quelques exemples concrets
Plusieurs projets immobiliers intégrant des logements en BRS ont déjà vu le jour en France. Parmi eux, on peut citer :
– Le programme « Les Jardins de la Solidarité » à Lille, qui propose 12 logements en BRS accessibles à des ménages dont les revenus ne dépassent pas 60 % du plafond de ressources pour l’accession sociale à la propriété.
– La résidence « Bourgogne » à Dijon, comprenant 15 logements en BRS destinés à des familles aux revenus modestes et intermédiaires.
– Le projet « La Chaufferie » à Strasbourg, offrant 29 logements en BRS à des prix inférieurs de 25 à 30 % au marché local.
En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui offre une alternative intéressante pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes. En dissociant le foncier et le bâti, il permet de réduire le coût d’achat des logements et de mettre en place des mécanismes de solidarité entre acquéreurs et organismes de foncier solidaire.
Passionné d’immobilier depuis aussi longtemps que je m’en souvienne. Depuis mon enfance, j’ai été immergé dans l’univers des maisons, des propriétés et des investissements immobiliers grâce à une famille fortement impliquée dans ce secteur. Au fil des années, j’ai transformé cette passion en une carrière enrichissante en tant qu’agent immobilier, investisseur et consultant.